M-8, r. 8 - Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le Conseil d’administration peut, aux conditions énoncées dans le présent règlement, délivrer un permis spécial d’enseignant en médecine vétérinaire à une personne légalement autorisée à exercer la profession de médecin vétérinaire hors Québec.

Décision 2010-09-15, a. 2.